Vous avez dit Règle?

Le dispositif règlementaire applicable à une régate est un empilement de textes dont l’articulation est loin d’être claire pour un néophyte. Mais il devient beaucoup plus clair avec quelques explications permettant de montrer comment ils s’articulent entre eux.

Parmi tous ces textes, ceux régissant le volet sportif de l’épreuve vont être regroupés sous le terme de Règles (en italique): toute infraction à une Règle ouvre la porte à l’intervention du jury et peut conduire à une pénalité sportive, comme il est expliqué plus bas.

Les Règles de Course à la Voile (RCV) sont le cœur du dispositif qui s’applique à toute régate, quelle qu’elle soit. Elles sont rédigées par l’ISAF (Fédération Internationale), mises à jour tous les 4 ans, et conviennent donc à tout type d’épreuve. Les RCV intègrent la notion de code ISAF (il existe 4 codes, comme expliqué ici). Dans sa grande sagesse, l’ISAF a même identifié dans ce texte quelques règles qui précisent comment ces règles peuvent être modifiées. Les RCV restent donc « génériques », pour pouvoir s’adapter tant à une régate d’optimist sur le lac Balaton (Hongrie) que pour un tour du monde en IMOCA lors du Vendée Globe.

Exemple de ce que contiennent les RCV : la RCV 26 décrit une procédure de départ (signal d’avertissement, signal préparatoire, départ). Le chapitre 5 décrit comment se traite une réclamation.

L’avis de Course (AC) : c’est le « carton d’invitation » pour une course donnée. Il est rédigé par l’organisateur et contient tout ce dont les concurrents ont besoin pour prendre ou non la décision de s’inscrire (type de course, bateaux admis, dates et lieu exacts). C’est un véritable « contrat » entre l’organisation et les coureurs, qui en ont connaissance longtemps avant l’épreuve (plus d’un an pour le Vendée Globe).

Les Instructions de Course (IC) : elles sont rédigées par le Comité de Course avec l’aide de l’organisateur (en général en étroite collaboration entre les deux) et « implémentent » les RCV pour la régate dont elles sont l’objet. Elles précisent dans les détails comment les choses vont se passer (dans les IC, le comité de course dit ce qu’il va faire…. et il devra ensuite faire ce qu’il a dit) : timing de la procédure de départ, couleur des marques, délai pour poser une réclamation, etc..

Chacun de ces 3 textes contient un chapitre « Règles applicables » qui rappelle la liste complète des textes applicables à la régate (ou les Règles, en, italique, selon la définition figurant dans les RCV), ce qui inclut non seulement ces 3 textes mais aussi les Règles de classe et tout autre texte régissant l’épreuve.

Par exemple, pour les courses au large, les Règles Spéciales Offshore (RSO) peuvent également s’appliquer et décrivent l’ensemble des dispositions spécifiques relatives à la sécurité.

S’ajoutent à ces textes ceux décrivant les exigences à respecter pour le matériel utilisé, avec en 1er lieu les Règles de Classe (RC), rédigées par les classes elles-mêmes (distinctes de l’ISAF) et qui ont par défaut le statut de Règles.

Il va de soi que les dispositions règlementaires de droit public s’appliquent à toute épreuve, ainsi que l’ensemble des règles fédérales, étatiques ou locales. Les RCV précisent d’ailleurs comment s’articulent ces Règles de Course avec les Règles du Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM). Dans sa grande sagesse, l’ISAF a prévu que pour tout ce qui touche aux règles de priorité entre bateaux, les RCV soient cohérentes avec les règles du RIPAM.

Le schéma suivant résume l’articulation des textes entre eux et le périmètre d’intervention du jury:

Cadre règlementaire

Lighthouse La notion de Règle (en italique) est essentielle, car elle englobe l’ensemble des textes pouvant ouvrir à une sanction sportive en cas d’infraction. Un texte non cité dans les règles, en cas d’infraction, peut ouvrir droit à une sanction administrative, voire pénale, mais pas à une pénalité sportive sur l’épreuve considérée. Seules les règles appartiennent au domaine de compétence du jury.

Exemple: le RIPAM s’applique à tous, en tous lieux. Mais pour qu’il ait valeur de règle (et donc qu’une infraction au RIPAM puisse être sanctionnée par le jury), il faut que le RIPAM ait été listé comme étant une règle applicable à l’épreuve, via l’avis de course et les instructions de course.

Notons qu’il s’agit là d’une source d’incompréhension majeure et au demeurant un point fondamental à comprendre pour les juges, qui doivent cerner précisément quel est leur périmètre d’intervention et leurs prérogatives exactes.

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