Chapitre 5 : réclamations, réparations etc

Rédaction à venir.

En attendant, voici de quoi comprendre comment le jury traite une réclamation.

 

Au fil de l’eau, quelques définitions utiles pour la bonne compréhension de ce chapitre 5:

Partie    Une partie dans une instruction est

(a)    lors de l’instruction d’une réclamation : un réclamant ; un réclamé ;

(b)   lors d’une demande de réparation : un bateau qui demande réparation ou pour lequel une réparation est demandée, un comité de course agissant selon la règle 60.2(b) ;

(c)    lors d’une demande de réparation selon la règle 62.1(a) :  l’entité supposée avoir fait une action inadéquate ou une omission ;

(d)   un bateau ou un concurrent qui peut être pénalisé selon la règle 69.2.

Travaux2

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