Chapitre 2 : quand s’applique-t-il?

L’introduction – ou préambule – du chapitre 2, souvent méconnue ou mal comprise, explicite son cadre d’application et clarifie une zone d’ombre essentielle: quand les règles de ce chapitre s’appliquent.

Cette interrogation englobe en réalité trois questions distinctes :

  1. Quand les bateaux (d’une course soumise aux règles du chapitre 2) sont-ils supposés respecter ces RCV ?
  2. Quand un bateau qui enfreint une règle de ce chapitre peut-il être pénalisé et comment ?
  3. Que se passe-t-il lorsqu’un bateau qui participe à une course soumise à ces règles rencontre un bateau qui ne participe pas ?

Voyons comment le préambule nous aide à répondre à ces 3 questions:

Chap2 Préambule

Loin de la zone de course, les règles de « route » (ou de priorité) qui s’appliquent entre voiliers sont les règles du RIPAM (COLREG) ou les « règles gouvernementales » équivalentes régissant la navigation sur rivière, dans un port, ou tout autre espace navigable. Lorsque les bateaux sont à proximité de ou dans la zone de course et ont l’intention de courir, sont en course, ou on été en course tel que précisé dans les définitions (rappelons qu’un bateau est en course à partir de son signal préparatoire), les règles du chapitre 2 s’appliquent lorsqu’ils se rencontrent, ce qui nous fournit la réponse à la question 1.

Lighthouse Pour faire simple: un bateau inscrit à une course régie par les RCV doit respecter les règles du chapitre 2 vis à vis d’un autre bateau inscrit, depuis son départ du port pour aller vers sa zone de course jusqu’à son retour à terre.

La réponse à la question 2 est également fournie dans ce préambule puisqu’il précise qu’un bateau qui enfreint une règle de ce chapitre ne sera pas pénalisé pour un incident intervenu lorsqu’il n’est pas en course …sauf pour une infraction à la RCV 24.1 qui interdit à un bateau hors course de gêner un bateau en course.

Lighthouse Un bateau qui enfreint une règle du chapitre 2 ne peut être pénalisé que s’il était en course au moment de l’incident. S’il n’est pas en course, il peut être pénalisé seulement si, étant prioritaire, il vient à gêner un bateau non prioritaire qui, lui, était en course.

Mais alors, me direz-vous : comment va-t-on pénaliser ce bateau fautif s’il n’était pas en course ? C’est la RCV 64.1 qui répond à la question, en précisant que si un bateau soumis aux règles n’était pas en course au moment de l’incident, « sa pénalité doit s’appliquer à la course la plus proche du moment de l’incident » (notons que cette possibilité de pénaliser sur la course la plus proche s’applique pour une infraction à une règle quelconque: par exemple, un bateau pourra être pénalisé de la sorte s’il contrevient à une instruction de course lui interdisant de se trouver à moins de 50 de la ligne de départ pendant une procédure qui n’est pas la sienne).

La question 3 concerne la situation d’un croisement entre un bateau soumis aux RCV et un bateau qui ne l’est pas : dans ce cas, le préambule du chapitre 2 précise que c’est le RIPAM qui s’applique entre eux. Bien évidemment, il peut être parfois complexe de savoir si le bateau qui s’apprête à vous croiser dans la baie est inscrit ou pas à l’épreuve (si c’est un plaisancier en promenade, il est fort possible qu’il n’aie jamais entendu parler des RCV, et encore moins des subtilités du chapitre 2). Dans sa grande sagesse, l’ISAF a fort heureusement prévu une très grande cohérence entre le chapitre 2 des RCV (tout au moins les règles de base de priorité) et les « règles de barre et de route » de la section B du RIPAM  (voir notamment le contenu du chapitre 12 du RIPAM) que tout un chacun se doit de connaitre lorsqu’il prend la mer.

Lighthouse Lorsqu’un bateau se dirige vers sa zone de course ou en revient, il doit respecter les règles « de base de priorité » vis à vis de tout autre voilier qu’il croise, c’est à dire les RCV 10, 11, 12 et 14 ou leur équivalent dans le RIPAM.

Au delà de la question de l’éventuelle pénalité du « fautif » d’une infraction, ce qui se joue derrière ces interrogations est la possibilité d’accorder, ou non, réparation à un bateau victime de dommages en raison d’un contact avec un autre bateau soumis, ou non, aux RCV, comme il sera vu dans le chapitre sur les demandes de réparation.

Dernière mise à jour le 15/02/2014

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